RELAISVORRICHTUNG, VERFAHREN UND COMPUTERPROGRAMM

Brevet européen · EP2920899 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2920899
Numéro de demande
EP14702918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2014
Publié
23 sept. 2015
Délivré
27 juil. 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04H 20/59 (2008.01)
H04H 20/24 (2008.01)
H04H 20/02 (2008.01)
H04H 60/88 (2008.01)
H04H 60/13 (2008.01)
H04H 20/93 (2008.01)
Priorité
GB 201303463 27.02.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/050244 30.01.2014
Publication PCT
WO2014/132027 04.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 7 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

  3. 27 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

Parties

Titulaire

SONY GROUP CORPORATION

Sony Group Corporation

1-7-1 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Sony Europe B.V.

The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey KT13 0XW, GB

Inventeur

DIFRANCESCO, Renaud

London SW7 3LB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.