SIEGELVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2921283 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2921283
- Numéro de demande
- EP15160391
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2015
- Publié
- 23 sept. 2015
- Délivré
- 30 mai 2018
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 65/08 (2006.01)B29C 65/74 (2006.01)B65B 51/22 (2006.01)B65D 75/56 (2006.01)B29L 31/00 (2006.01)B29C 65/00 (2006.01)B65B 61/16 (2006.01)
- Priorité
- CH 4302014 21.03.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 21 mars 2024
Rectifié
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 21.03.2024
- 4 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.04.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 17 oct. 2022
Transféré
- Titulaire
- Schierle, Roland, Via Portalavanda 5, 7014 Trin → PAXMATIC AG, Oldisstrasse 55, 7023 Haldenstein
Publié dans Swissreg le 17.10.2022
2 entrées antérieures
- 25 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 25.07.2018
- 30 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.05.2018
Parties
Titulaire
7023 Haldenstein
Mandataire
7310 Bad Ragaz
Inventeur
7014 Trin
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.