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Brevet européen · EP2921596 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2921596
Numéro de demande
EP14160502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2014
Publié
23 sept. 2015
Délivré
22 avr. 2020
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/34 (2006.01)
E03D 5/02 (2006.01)
E03D 1/012 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 28 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.05.2020

  3. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.