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Brevet européen · EP2921635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2921635
Numéro de demande
EP15158202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2015
Publié
23 sept. 2015
Délivré
1 nov. 2017
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/26 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Priorité
DE 102014205287 21.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

Reich, Winfried

73663 Berglen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.