Elektromagnetisches Relais

Brevet européen · EP2922080 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2922080
Numéro de demande
EP14160833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2014
Publié
23 sept. 2015
Délivré
17 mai 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 50/16 (2006.01)
H01H 50/34 (2006.01)
H01H 50/26 (2006.01)
//H01H 50/30 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Belgium EC bvba

Tyco Electronics Belgium EC BVBA

Siemenslaan 14, 8020 Oostkamp, BE

Inventeur

Ocket, Tom

8820 Torhout, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.