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Brevet européen · EP2922424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2922424
Numéro de demande
EP13794911
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
29 mars 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A24C 5/06 (2006.01)
A24C 5/40 (2006.01)
Priorité
EP 12193989 23.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/074405 21.11.2013
Publication PCT
WO2014/079944 30.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

JT International SA

8 rue Kazem Radjavi, 1202 Geneva

Inventeur

PREISIG, Peter

CH-9100 Herisau

KISSLING, Christian

CH-4600 Olten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.