WALZEN VON FEDERTRAGARMEN

Brevet européen · EP2922649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2922649
Numéro de demande
EP13802457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
11 janv. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21H 7/00 (2006.01)
Priorité
NL 2009873 23.11.2012
Demande PCT
PCT/NL2013/050828 18.11.2013
Publication PCT
WO2014/081288 30.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

VDL Weweler B.V.

10, Ecofactorij, 7325 WC Apeldoorn, NL

Inventeur

AALDERINK, Derk Geert

NL-7245 NV Laren, NL

VAN WILGEN, Pieter Arie

NL-7218 AD Almen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.