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Brevet européen · EP2922721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2922721
Numéro de demande
EP13789358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
4 janv. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60K 17/28 (2006.01)
F16H 3/089 (2006.01)
Priorité
GB 201221073 23.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/073698 13.11.2013
Publication PCT
WO2014/079746 30.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

Valtra Oy Ab

Valmetinkatu 2, 44201 Suolahti, FI

Inventeur

RUOKOLA, Timo

40520 Jyvaskyla, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.