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Brevet européen · EP2923020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2923020
Numéro de demande
EP13815749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
8 févr. 2017
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/26 (2006.01)
B26D 3/18 (2006.01)
B26D 3/26 (2006.01)
B26D 1/30 (2006.01)
B26D 7/00 (2006.01)
E05F 1/12 (2006.01)
B26D 5/10 (2006.01)
Priorité
DE 102012224516 28.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/077786 20.12.2013
Publication PCT
WO2014/102205 03.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 8 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2017

Parties

Inventeur

REPAC, Cedomir

65611 Brechen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.