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Brevet européen · EP2923109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2923109
Numéro de demande
EP13795558
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
15 avr. 2020
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 15/31 (2006.01)
F16F 15/315 (2006.01)
H02K 7/02 (2006.01)
Priorité
GB 201221186 24.11.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/000512 25.11.2013
Publication PCT
WO2014/080165 30.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 24 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 24.07.2020

  3. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

Heptron International Limited

Unit E/2 Sandwash Close, Rainford Industrial Estate Rainford, St Helens Merseyside WA11 8LY, GB

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

MURPHY, Gary

Kirkby Merseyside L33 7BY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.