MAGNETISCH-INDUKTIVE DURCHFLUSSMESSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP2923181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2923181
Numéro de demande
EP13783585
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
14 juil. 2021
Radié
29 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 1/58 (2006.01)
Priorité
DE 202012104525 U 22.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/072562 29.10.2013
Publication PCT
WO2014/079660 30.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.05.2022

  2. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 14 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.