ELEKTRISCH ISOLIERENDES PAPIER

Brevet européen · EP2923363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2923363
Numéro de demande
EP13795442
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
2 mai 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 3/52 (2006.01)
Priorité
EP 12193957 23.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/073782 14.11.2013
Publication PCT
WO2014/079761 30.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Inventeur

ROLINK, Ben

7339 EC Ugchelen, NL

VISSER, Richard

6824 DC Arnhem, NL

DIEDERING, Frank

7413 CP Deventer, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.