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Brevet européen · EP2923367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2923367
Numéro de demande
EP13792691
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2013
Publié
30 sept. 2015
Délivré
24 août 2016
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/30 (2006.01)
H01H 3/38 (2006.01)
H01H 71/10 (2006.01)
Priorité
FR 1261083 21.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/074274 20.11.2013
Publication PCT
WO2014/079877 30.05.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 8 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 08.09.2016

  3. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Titulaire

GE Vernova Technology GmbH

General Electric Technology GmbH

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

AESCHBACH, Heinz

CH-5734 Reinach

ARDYNA, Simon

F-68440 Habsheim, FR

DUPRAZ, Jean-Pierre

F-01360 Bressolles, FR

BERARD, David

F-69780 Saint-Pierre de Chandieu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.