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Brevet européen · EP2923840 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2923840
Numéro de demande
EP15159362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2015
Publié
30 sept. 2015
Délivré
2 août 2017
Fin de la protection au plus tard
16 mars 2035
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
DE 102014103987 24.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Titulaire

Francotyp-Postalia GmbH

Prenzlauer Promenade 28, 13089 Berlin, DE

Inventeur

Beckmann, Stefan

14612 Falkensee, DE

Muhl, Wolfgang

16540 Hohen Neuendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.