Schachtabdeckung

Brevet européen · EP2924173 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2924173
Numéro de demande
EP14167793
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2014
Publié
30 sept. 2015
Délivré
13 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 202013102053 U 10.05.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2026

  2. 6 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.06.2025

  3. 24 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 26 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 26.10.2017

  6. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

Norbert Schütz GmbH & Co. KG

Rohrleitungs- und Anlagenbau Fellheimerstrasse 5 - 13, 87737 Boos, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Schütz, Norbert

87737 Boos, DE

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