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Brevet européen · EP2924535 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2924535
Numéro de demande
EP15160304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2015
Publié
30 sept. 2015
Délivré
20 févr. 2019
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05G 9/047 (2006.01)
G05G 5/05 (2006.01)
G05G 5/03 (2008.04)
Priorité
DE 102014103988 24.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Titulaire

elobau GmbH & Co. KG

Zeppelinstr. 44, 88299 Leutkirch im Allgäu, DE

Inventeur

Schaub, Ulrich

89073 Ulm, DE

Stöhr, Ingmar

88299 Leutkirch, DE

Waldner, Roland

87487 Wiggensbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.