Dispositif d'interface optimisée pour la commande des équipements d'une installation électrique
Brevet européen · EP2925104 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2925104
- Numéro de demande
- EP14305459
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2014
- Publié
- 30 sept. 2015
- Délivré
- 31 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mars 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- H05K 7/14 (2006.01)H01H 9/02 (2006.01)H01H 9/16 (2006.01)H01H 9/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 11 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.10.2019
- 31 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
Parties
Inventeur
67700 Otterswiller, FR
57370 Saint Jean Kourtzerode, FR
67190 Dinsheim sur Bruche, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.