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Brevet européen · EP2925563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2925563
Numéro de demande
EP13796154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2013
Publié
7 oct. 2015
Délivré
11 sept. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 1/02 (2006.01)
Priorité
GB 201221298 27.11.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/053112 26.11.2013
Publication PCT
WO2014/083323 05.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

MMD DESIGN & CONSULTANCY LIMITED

MMD Design & Consultancy Limited

Cotes Park Lane, Cotes Park Industrial Estate Somercotes Derbyshire DE55 4NJ, GB

Inventeur

BARBER, Richard

Somercotes Derbyshire DE55 4NJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.