VERSCHLUSS MIT SPIELZEUG-ELEMENT

Brevet européen · EP2925624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2925624
Numéro de demande
EP13818419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2013
Publié
7 oct. 2015
Délivré
20 juil. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 51/28 (2006.01)
Priorité
IT BS20120167 29.11.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/060220 18.11.2013
Publication PCT
WO2014/083478 05.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

GUALA PACK S.P.A.

Guala Pack S.p.A.

Via Carlo Mussa, 266, 15073 Castellazzo Bormida (AL), IT

Inventeur

TAMARINDO, Stefano

I-15073 Castellazzo Bormida Alessandria, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.