FÄLSCHUNGSSICHERER VERSCHLUSS

Brevet européen · EP2925626 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2925626
Numéro de demande
EP13799225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2013
Publié
7 oct. 2015
Délivré
12 juil. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
GB 201221610 30.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/073820 14.11.2013
Publication PCT
WO2014/082863 05.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 12 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

Parties

Inventeur

MCPHERSON, Alexander Donald Meiklem

Falkirk Central Scotland FK1 5PW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.