FÄLSCHUNGSSICHERER VERSCHLUSS
Brevet européen · EP2925626 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2925626
- Numéro de demande
- EP13799225
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 nov. 2013
- Publié
- 7 oct. 2015
- Délivré
- 12 juil. 2017
- Radié
- 30 nov. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 55/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 201221610 30.11.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/073820 14.11.2013
- Publication PCT
- WO2014/082863 05.06.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2018
- 12 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.07.2017
Parties
Inventeur
MCPHERSON, Alexander Donald Meiklem
Falkirk Central Scotland FK1 5PW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.