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Brevet européen · EP2925656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2925656
Numéro de demande
EP13796062
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2013
Publié
7 oct. 2015
Délivré
31 juil. 2019
Radié
25 juin 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 7/08 (2006.01)
Priorité
EP 12194892 29.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/074836 27.11.2013
Publication PCT
WO2014/083043 05.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.06.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  2. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  3. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  4. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Inventio AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

ZAPF, Volker

CH-6012 Obernau

DOLD, Florian

CH-6037 Root

BÜRGI, Philipp

12157 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.