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Brevet européen · EP2926038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2926038
Numéro de demande
EP13783928
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2013
Publié
7 oct. 2015
Délivré
8 févr. 2017
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 7/12 (2006.01)
Priorité
DE 102012222062 03.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/072665 30.10.2013
Publication PCT
WO2014/086534 12.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 1 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

  3. 8 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2017

Parties

Titulaire

GEMÜ Gebr. Müller Apparatebau GmbH & Co. Kommanditgesellschaft

Fritz-Müller-Strasse 6-8, 74653 Ingelfingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

FLAIG, Raphael

5630 Muri

MUELLER, Fritz

74653 Ingelfingen-Criesbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.