PROCÉDÉ DE RÉGULATION D'UN GROUPE ÉLECTROGÈNE

Brevet européen · EP2926451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2926451
Numéro de demande
EP13826859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2013
Publié
7 oct. 2015
Délivré
17 oct. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02D 29/06 (2006.01)
F02D 41/30 (2006.01)
H02P 9/04 (2006.01)
Priorité
FR 1261308 27.11.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/060338 22.11.2013
Publication PCT
WO2014/083487 05.06.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

Moteurs Leroy-Somer

Boulevard Marcellin Leroy CS 10015, 16915 Angouleme, FR

Inventeur

MOSER, Samuel

F-16160 Gond-Pontouvre, FR

BETGE, Patrice

F-16340 L'Isle d'Espagnac, FR

ANDREJAK, Jean-Marie

F-16710 Saint Yrieix, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.