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Brevet européen · EP2926527 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2926527
Numéro de demande
EP13820969
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2013
Publié
7 oct. 2015
Délivré
22 juin 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
ZA 201209060 30.11.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/060509 29.11.2013
Publication PCT
WO2014/083543 05.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 22 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

Parties

Titulaire

Entersekt International Limited

Level 3, Alexander House 35 Cybercity, Ebene, MU

Inventeur

BRAND, Christiaan Johannes Petrus

7600 Stellenbosch, ZA

VAN TONDER, Albertus Stefanus

7600 Stellenbosch, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.