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Brevet européen · EP2926855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2926855
Numéro de demande
EP15164095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2011
Publié
7 oct. 2015
Délivré
5 déc. 2018
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 15/08 (2006.01)
Priorité
US 392223 P 12.10.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 6 mars 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

  6. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Titulaire

Teva Branded Pharmaceutical Products R & D, Inc.

425 Privet Rd, Horsham, PA 19044, US

Ivax Pharmaceuticals Ireland

Unit 301 Industrial Park, Waterford, IE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Walsh, Declan

Co.Kilkenny, IE

Zeng, Xian-Ming

Miami, FL 33169-5043, US

Ly, Jade

Miami, FL 33169-5043, US

Morales, Armando

Miami, FL 33169-5043, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.