Kartenschneidvorrichtung

Brevet européen · EP2926961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2926961
Numéro de demande
EP15152094
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2015
Publié
7 oct. 2015
Délivré
21 sept. 2016
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 1/24 (2006.01)
Priorité
JP 2014073347 31.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Inventeur

Endo, Toshimasa

Tokyo, 104-8282, JP

Muramoto, Ippei

Osaka, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.