GESCHICHTETE VERBUNDSTOFFKOMPONENTE

Brevet européen · EP2926986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2926986
Numéro de demande
EP13858846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2013
Publié
7 oct. 2015
Délivré
28 juin 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 3/30 (2006.01)
B32B 3/28 (2006.01)
Priorité
JP 2012259112 27.11.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/056034 05.03.2013
Publication PCT
WO2014/083862 05.06.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 28 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2017

Parties

Titulaire

Toyoda Iron Works Co., Ltd.

4-50, Hosoya-cho, Toyota-shi Aichi 471-8507, JP

Inventeur

MIYASHITA Osamu

Toyota-shi Aichi 471-8507, JP

SAKAI Hideaki

Toyota-shi Aichi 471-8507, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.