System mit Dachabdeckung und Abdeckblech für ein Dachfenster

Brevet européen · EP2927387 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2927387
Numéro de demande
EP15160219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2015
Publié
7 oct. 2015
Délivré
10 mai 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/147 (2006.01)
Priorité
PL 40777514 02.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

FAKRO PP Sp. z o.o.

ul Wegierska 144a, 33-300 Nowy Sacz, PL

Inventeur

Siedlarz, Józef

33-333 Ptaszkowa, PL

Majoch, Waclaw

33-300 Nowy Sacz, PL

Wadowski, Waldemar

34-600 Limanowa, PL

Migacz, Slawomir

33-300 Nowy Sacz, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.