GESTAPELTE FESTKÖRPER-CHIP-SCHALTER

Brevet européen · EP2928274 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2928274
Numéro de demande
EP15162159
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2015
Publié
7 oct. 2015
Délivré
26 déc. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/14 (2006.01)
H01H 50/00 (2006.01)
Priorité
US 201414245620 04.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

HS Elektronik Systeme GmbH

Anton-Jaumann-Industriepark 10, 86720 Noerdlingen, DE

Hamilton Sundstrand Corporation

Four Coliseum Centre, 2730 West Tyvola Road,, Charlotte, NC 28217, US

Inventeur

Karlen, Eric

Rockford, IL 61108, US

Seidel, Rainer J.

86874 Tussenhausen, DE

Horowy, John

Rockford, IL 61114, US

Debabrata, Pal

Hoffman Estates, IL 60195, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.