METHODE FÜR EIN WÄRMEBEHANDLUNGSÜBERWACHUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2928305 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2928305
Numéro de demande
EP13807926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2013
Publié
14 oct. 2015
Délivré
28 nov. 2018
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A21B 1/40 (2006.01)
A21B 3/10 (2006.01)
F24C 15/00 (2006.01)
A21D 6/00 (2006.01)
A21C 13/00 (2006.01)
G01N 33/02 (2006.01)
F24C 7/08 (2006.01)
F24C 15/04 (2006.01)
G01J 5/00 (2006.01)
Priorité
EP 12008113 04.12.2012
EP 13004786 04.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2013/003662 04.12.2013
Publication PCT
WO2014/086486 12.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 26 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  3. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 10 déc. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.12.2024

  5. 6 déc. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Stork genannt Wersborg, Ingo, Amalienstraße 89, 80799 München, Allemagne → InterProducTec Consulting GmbH & Co. KG, Gollierstrasse 70, 80339 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 06.12.2024

  6. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  7. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  8. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

2 entrées antérieures
  1. 19 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.02.2019

  2. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Titulaire

InterProducTec Consulting GmbH & Co. KG

Gollierstrasse 70, 80339 München, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Stork genannt Wersborg, Ingo

80799 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.