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Brevet européen · EP2928306 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2928306
Numéro de demande
EP13827034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2013
Publié
14 oct. 2015
Délivré
23 mars 2022
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A21D 13/00 (2017.01)
A21D 2/36 (2006.01)
Priorité
GB 201221995 06.12.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/002979 06.12.2013
Publication PCT
WO2014/087237 12.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 10 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  6. 25 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  7. 23 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

Parties

Titulaire

Kraft Foods Schweiz Holding GmbH

Chollerstrasse 4, 6300 Zug

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

KLAUS, Tadeusz

PL-43-400 Cieszyn, PL

GAIM-MARSONER, Gunther

81737 Munich, DE

MACURA, Szymon

PL-43-400 Cieszyn, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.