RAUCHARTIKEL MIT TRANSPARENTER UMHÜLLUNG

Brevet européen · EP2928329 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2928329
Numéro de demande
EP13815394
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2013
Publié
14 oct. 2015
Délivré
19 août 2020
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24D 1/02 (2006.01)
A24D 3/04 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
Priorité
EP 12195567 04.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/075434 03.12.2013
Publication PCT
WO2014/086802 12.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 16 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

  6. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

CAMUS, Alexandre

CH-2013 Colombier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.