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Brevet européen · EP2928699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2928699
Numéro de demande
EP13802067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2013
Publié
14 oct. 2015
Délivré
11 avr. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 25/00 (2014.01)
Priorité
EP 12306555 10.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/076071 10.12.2013
Publication PCT
WO2014/090797 19.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 11 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2018

Parties

Titulaire

Gemalto SA

6, rue de la Verrerie, 92190 Meudon, FR

Inventeur

LESUR, Jean-Luc

F-92190 Meudon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.