WIEGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2928776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2928776
Numéro de demande
EP13796137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2013
Publié
14 oct. 2015
Délivré
2 nov. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 1/46 (2006.01)
Priorité
GB 201221921 05.12.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/053064 20.11.2013
Publication PCT
WO2014/087133 12.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 2 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2016

Parties

Titulaire

Molins PLC

Molins Plc.

Rockingham Drive Linford Wood East, Milton Keynes, Buckinghamshire MK14 6LY, GB

Inventeur

JEZEQUEL, Alex

Coventry CV3 6NW, GB

STEVENSON, Andrew

Brigstock Northamptonshire NN14 3JG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.