EINGABE VON SPERRBEFEHLEN MITTELS GESTEN
Brevet européen · EP2928803 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2928803
- Numéro de demande
- EP13799035
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2013
- Publié
- 14 oct. 2015
- Délivré
- 9 nov. 2016
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 1/46 (2006.01)G07C 9/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 12195941 06.12.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/075184 29.11.2013
- Publication PCT
- WO2014/086691 12.06.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 9 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.