BINDEMITTEL
Brevet européen · EP2928936 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2928936
- Numéro de demande
- EP13799065
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2013
- Publié
- 14 oct. 2015
- Délivré
- 13 avr. 2022
- Radié
- 25 juil. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08G 8/00 (2006.01)B27N 1/00 (2006.01)B29C 43/00 (2006.01)C08G 12/00 (2006.01)C08L 1/00 (2006.01)C09J 179/02 (2006.01)C08L 61/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201221873 05.12.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/075378 03.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/086777 12.06.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.07.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 13 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
PACOREL, Bénédicte
St Helens Merseyside WA10 3NS, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.