SILIKONFORMULIERUNG MIT LAGERSTABILITÄT
Brevet européen · EP2928943 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2928943
- Numéro de demande
- EP13802908
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 nov. 2013
- Publié
- 14 oct. 2015
- Délivré
- 3 avr. 2019
- Radié
- 30 nov. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08G 77/04 (2006.01)C09J 183/04 (2006.01)C09K 3/10 (2006.01)C08L 83/04 (2006.01)C08G 77/16 (2006.01)C08G 77/18 (2006.01)
- Priorité
- EP 12195526 04.12.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/074870 27.11.2013
- Publication PCT
- WO2014/086638 12.06.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.06.2020
- 3 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.