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Brevet européen · EP2929822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2929822
Numéro de demande
EP14163816
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2014
Publié
14 oct. 2015
Délivré
22 févr. 2017
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 22 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

Parties

Titulaire

Eurofilters N.V.

Lieven Gevaertlaan 21, Nolimpark 1013, 3900 Overpelt, BE

Inventeur

Schultink, Jan

3900 Overpelt, BE

Sauer, Ralf

3900 Overpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.