Staubsaugerfilterbeutel für einen Upright-Staubsauger

Brevet européen · EP2929823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2929823
Numéro de demande
EP14180814
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2014
Publié
14 oct. 2015
Délivré
25 oct. 2017
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 9/14 (2006.01)
Priorité
EP 14163816 08.04.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 25 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

Parties

Inventeur

Schultink, Jan

3900 Overpelt, BE

Sauer, Ralf

3900 Overpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.