BEFESTIGUNGSSTRUKTUR FÜR HARZKOMPONENTEN

Brevet européen · EP2930002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2930002
Numéro de demande
EP13861191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2013
Publié
14 oct. 2015
Délivré
31 juil. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/14 (2006.01)
F16B 5/02 (2006.01)
Priorité
JP 2012264523 03.12.2012
Demande PCT
PCT/JP2013/060011 01.04.2013
Publication PCT
WO2014/087681 12.06.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

Toyoda Iron Works Co., Ltd.

4-50, Hosoya-cho, Toyota-shi Aichi 471-8507, JP

Inventeur

YANAGIYA, Tomonori

Aichi 471-8507, JP

TSUZUKI, Hiroaki

Aichi 471-8507, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.