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Brevet européen · EP2930109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2930109
Numéro de demande
EP15162662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2015
Publié
14 oct. 2015
Délivré
23 juin 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
GB 201406235 07.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  3. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Titulaire

Safran Seats GB Limited

Kestrel House Lakeside Llantarnam Industrial Park, Cwmbran NP44 3HQ, GB

Inventeur

Gow, Robert

Cwmbran NP44 3HQ, GB

Morgan, Paul

Cwmbran NP44 3HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.