SANITÄRE FUNKTIONSEINHEIT

Brevet européen · EP2930277 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2930277
Numéro de demande
EP15001145
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2011
Publié
14 oct. 2015
Délivré
8 juin 2022
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E03C 1/086 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  5. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  6. 13 juil. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  7. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

Klosterrunsstr. 11, 79379 Müllheim, DE

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

WEIS, Christoph

79379 Müllheim, DE

STÄDTLER, Georg

79379 Müllheim, DE

DENZLER, Oliver

4103 Bottmingen

BLUM, Gerhard

77793 Gutach, DE

STEIN, Alexander

79241 Ihringen, DE

GRETHER, Hermann

79379 Müllheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.