PROCÉDÉ DE CONSTRUCTION D'UN DALLAGE NON STRUCTUREL

Brevet européen · EP2930287 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2930287
Numéro de demande
EP15162276
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2015
Publié
14 oct. 2015
Délivré
14 déc. 2016
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
E04F 15/12 (2006.01)
E02D 27/00 (2006.01)
E04C 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 1453059 07.04.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

Hsols Industriels

Zone Artisanale du Lutzelfeld Rue de l'Energie, 67870 Griesheim Pres Molsheim, FR

Inventeur

Gaspar, Helder

67140 ST PIERRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.