Drahtloses Verriegelungssystem

Brevet européen · EP2930698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2930698
Numéro de demande
EP14164408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2014
Publié
14 oct. 2015
Délivré
23 sept. 2020
Radié
12 avr. 2023
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

  2. 18 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2021

  3. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Titulaire

9Solutions Oy

Elektroniikkatie 2, 90590 Oulu, FI

Inventeur

Herrala, Sami

90590 Oulu, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.