SYSTEM ZUR FIXIERUNG EINER GELENKFRAKTUR

Brevet européen · EP2931155 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2931155
Numéro de demande
EP13818202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2013
Publié
21 oct. 2015
Délivré
22 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
EP 12197239 14.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/076495 13.12.2013
Publication PCT
WO2014/090979 19.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 12 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 12.05.2020

  6. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Inventeur

BERGHS, Bart

B-8490 Snellegem, BE

DE WILDE, Lieven

B-9000 Gent, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.