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Brevet européen · EP2931187 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2931187
- Numéro de demande
- EP13807892
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2013
- Publié
- 21 oct. 2015
- Délivré
- 30 août 2017
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/95 (2013.01)A61F 2/966 (2013.01)
- Priorité
- CH 27712012 11.12.2012
- Demande PCT
- PCT/CH2013/000215 05.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/089715 19.06.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 8 nov. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.11.2017
- 30 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.08.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.