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Brevet européen · EP2931624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2931624
Numéro de demande
EP13792354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2013
Publié
21 oct. 2015
Délivré
6 sept. 2017
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
B01F 5/00 (2006.01)
B01F 13/00 (2006.01)
B01F 15/00 (2006.01)
B05C 17/005 (2006.01)
Priorité
EP 12197298 14.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/073925 15.11.2013
Publication PCT
WO2014/090507 19.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

  3. 6 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

ETTLIN, Josef

CH-9453 Eichberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.