HERSTELLUNG DÜNNER SILICONFOLIEN

Brevet européen · EP2931792 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2931792
Numéro de demande
EP13791999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2013
Publié
21 oct. 2015
Délivré
6 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2033
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
C08J 5/18 (2006.01)
C08L 83/04 (2006.01)
B29C 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012222992 12.12.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/073914 15.11.2013
Publication PCT
WO2014/090506 19.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

Wacker Chemie AG

Hanns-Seidel-Platz 4, 81737 München, DE

Inventeur

KÖLLNBERGER, Andreas

84375 Kirchdorf, DE

SCHWINGHAMMER, Alfred

84347 Pfarrkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.