CODIERUNGSSYSTEM FÜR EIN SATELLITENNAVIGATIONSSYSTEM

Brevet européen · EP2932193 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2932193
Numéro de demande
EP13862907
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2013
Publié
21 oct. 2015
Délivré
9 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2033
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G01C 21/36 (2006.01)
G06F 16/29 (2019.01)
Priorité
US 201261736539 P 12.12.2012
US 201361754157 P 18.01.2013
Demande PCT
PCT/US2013/074234 11.12.2013
Publication PCT
WO2014/093413 19.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 22 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.04.2025

  4. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

Hale, Elise Sarah

1 Bis Rue de la Tuilerie, 34320 Roujan, FR

Hale, Meghann Rose

1 Cromalt Close Dibden Purlieu, Hythe, Southampton SO45 5SR, GB

Hale, Mathilde Eleonore

1 Cromalt Close Dibden Purlieu, Hythe, Southampton SO45 5SR, GB

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

Hale, Elise Sarah

34320 Roujan, FR

Hale, Meghann Rose

Hythe, Southampton SO45 5SR, GB

Hale, Mathilde Eleonore

Hythe, Southampton SO45 5SR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.