PROCÉDÉ POUR VÉRIFIER L'AUTHENTICITÉ D'UN DOCUMENT DE SÉCURITÉ
Brevet européen · EP2932480 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2932480
- Numéro de demande
- EP13802970
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 déc. 2013
- Publié
- 21 oct. 2015
- Délivré
- 8 août 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 10 déc. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G07D 7/00 (2016.01)G07D 7/12 (2016.01)
- Priorité
- FR 1262083 14.12.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/076152 11.12.2013
- Publication PCT
- WO2014/090839 19.06.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 9 janv. 2021
Transféré
Publié dans Swissreg le 09.01.2021
- 2 nov. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 02.11.2018
- 10 oct. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 10.10.2018
- 8 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.08.2018
Parties
Inventeur
F-35410 Osse, FR
F-78350 Les Loges en Josas, FR
F-35135 Chantepie, FR
F-35510 Cesson Sevigne, FR
F-35410 Veneffles, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.